Candidats : service de recrutement
Recruteurs : usage professionnel
Droit monégasque
Les présentes conditions générales régissent l'accès à Monte Carlo Work et son utilisation par les visiteurs et titulaires de compte.
1. Service proposé
Monte Carlo Work permet notamment de consulter et publier des offres, créer un profil candidat, transmettre des candidatures, gérer un vivier et un pipeline de recrutement, échanger des messages et utiliser des aides au sourcing ou à la rédaction.
Certaines annonces sont publiées directement par un recruteur ; d'autres sont référencées depuis une source externe. Une offre externe est clairement dirigée vers son site d'origine pour candidater.
2. Création et sécurité du compte
3. Obligations communes
Il est interdit de publier ou transmettre un contenu illégal, trompeur, diffamatoire, discriminatoire, malveillant ou portant atteinte aux droits d'autrui ; de contourner les contrôles d'accès ; de tester la sécurité sans autorisation ; d'extraire massivement les données ; ou d'utiliser le service à une fin étrangère au recrutement et à l'emploi.
L'utilisateur conserve les droits sur ses contenus et accorde à Monte Carlo Work une autorisation non exclusive, limitée à la durée et aux besoins du service, pour les héberger, les afficher, les adapter techniquement et les transmettre aux destinataires choisis.
4. Engagements des candidats
Le candidat reste responsable de son profil, de son CV, des justificatifs et des déclarations transmis. Il choisit les recruteurs auxquels il candidate et peut régler la visibilité de son profil lorsque cette option est proposée.
Une candidature ne garantit ni réponse, ni entretien, ni embauche. Les échanges et la décision relèvent du candidat et de l'employeur.
5. Engagements des recruteurs
Le recruteur garantit qu'il agit pour une entreprise ou un client qui l'y autorise. Il utilise les données uniquement pour une finalité professionnelle de recrutement, limite les accès aux personnes habilitées, respecte la confidentialité et répond aux demandes des candidats relevant de sa responsabilité.
Il demeure responsable de la légalité, de l'exactitude et du caractère non discriminatoire de ses offres, messages, critères et décisions. Il respecte notamment les règles monégasques relatives au travail et à la priorité d'embauchage, dont la loi n° 629 du 17 juillet 1957, sans présenter un indicateur MCW comme une décision du Service de l'Emploi.
Une annonce confidentielle masque publiquement l'identité de l'entreprise ; elle ne dispense pas le recruteur de fournir à Monte Carlo Work une identité exacte ni d'informer le candidat de l'employeur avant toute transmission ou étape qui l'exige.
6. Worky, matching et intelligence artificielle
Les suggestions, scores, classements, résumés et textes générés sont des aides. Ils peuvent être incomplets ou inexacts et doivent être vérifiés. Aucune candidature ne doit être rejetée ou acceptée uniquement sur cette base. Le recruteur reste responsable de sa décision et doit permettre une intervention humaine lorsqu'une personne conteste un résultat.
Les règles relatives à la priorité d'embauchage sont traitées séparément du score professionnel. Monte Carlo Work ne garantit pas l'exhaustivité d'un sourcing ni l'exactitude permanente d'une donnée issue d'une source publique.
7. Modération, suspension et fermeture
Monte Carlo Work peut retirer un contenu, limiter une fonction ou suspendre un compte lorsqu'une violation, une fraude, un risque de sécurité, une atteinte à un tiers ou une obligation légale le justifie. Sauf urgence ou interdiction légale, le titulaire est informé du motif et peut présenter ses observations.
Vous pouvez demander la fermeture de votre compte. Certaines données peuvent être conservées de façon limitée pour respecter une obligation, établir les opérations ou défendre un droit.
8. Disponibilité et responsabilité
Monte Carlo Work met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et l'exactitude du service, sans promettre un fonctionnement ininterrompu. Les maintenances, incidents, services tiers ou événements hors contrôle peuvent provoquer une interruption.
Dans les limites autorisées par la loi, Monte Carlo Work n'est pas partie au contrat de travail et ne répond pas des décisions, engagements ou dommages imputables à un candidat, un employeur ou un site externe. Aucune clause n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement l'être.
9. Données personnelles et cookies
La Politique de confidentialité décrit les traitements. La page Protection des données explique comment exercer vos droits. Les technologies déposées sur votre terminal sont détaillées dans la Politique cookies.
10. Évolution des conditions
Les conditions peuvent évoluer pour refléter le service, un risque ou une règle nouvelle. Une modification substantielle applicable à un compte est annoncée par un moyen approprié avant son entrée en vigueur lorsque la situation l'exige. La date affichée en haut de page identifie la version publiée.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit de la Principauté de Monaco. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions monégasques compétentes, sous réserve d'une règle impérative contraire.
Sources officielles consultées
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