La Loi 629 du 17 juillet 1957 encadre le permis de travail, la déclaration des offres et l'ordre de priorité applicable aux autorisations d'embauche. Son article 5 a été remplacé en 2021 : les anciennes grilles simplifiées en « catégories 1 à 5 » ne reproduisent pas toujours le texte en vigueur. Voici une lecture fondée sur la version consolidée de Legimonaco.
Pourquoi cette loi existe ?
La Loi 629 a été promulguée le 17 juillet 1957 et reste en vigueur dans une version plusieurs fois modifiée. L'article 1 impose un permis de travail à tout étranger occupant un emploi privé à Monaco ; l'article 3 prévoit la déclaration de toute offre au service compétent ; les articles 4 et 5 encadrent l'autorisation préalable et son ordre de priorité.
Texte officiel : Loi n° 629 du 17 juillet 1957 tendant à réglementer les conditions d'embauchage et de licenciement en Principauté. Consultable sur legimonaco.mc.
L'ordre de priorité de l'article 5
L'article 5 s'applique aux candidats possédant les aptitudes nécessaires à l'emploi. Les travailleurs de nationalité monégasque sont prioritaires ; à défaut, le texte énumère cinq rangs parmi les candidats étrangers, puis permet d'autoriser une personne hors de ces rangs si aucun candidat prioritaire n'a été retenu.
| Cat. | Statut | Justificatifs requis |
|---|---|---|
| Priorité | Travailleurs de nationalité monégasque |
