Frontaliers · Article 5 de la loi n° 629

Travailler à Monaco depuis la France

Beausoleil, Cap d'Ail, La Turbie et Roquebrune-Cap-Martin bordent la Principauté. La loi n° 629 ne nomme pas les communes : son article 5 vise les étrangers domiciliés dans une commune limitrophe, autorisés à y travailler et ayant déjà exercé une activité professionnelle à Monaco. Ces trois conditions sont cumulatives pour relever du rang 5 prévu par cet article.

Consultez le texte officiel en vigueur au 15 juillet 2026.

Travailleuse frontalière arrivant en train à Monaco
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Quatre communes, quatre façons de faire le trajet.

Comprendre la loi n° 629

L'ordre officiel de priorité.

Pour les candidats possédant les aptitudes nécessaires, l'article 5 donne d'abord la priorité aux travailleurs de nationalité monégasque, puis distingue cinq rangs.

Vérifier mon profil
  1. R1Personnes mariées à un ou une Monégasque, non légalement séparées, et personnes nées d'un auteur monégasque ou adoptées par celui-ci
  2. R2Personnes liées à un ou une Monégasque par un contrat de vie commune
  3. R3Père ou mère d'un enfant monégasque né d'un auteur monégasque ou adopté par celui-ci
  4. R4Personnes étrangères domiciliées à Monaco
  5. R5Personnes étrangères domiciliées dans les communes limitrophes, autorisées à y travailler et ayant déjà exercé une activité professionnelle à Monaco

Questions fréquentes

Frontaliers et emploi à Monaco.

01Qu'est-ce que la Loi 629 ?
La loi n° 629 du 17 juillet 1957 encadre notamment l'embauche dans le secteur privé à Monaco. Son article 5 donne d'abord la priorité aux travailleurs de nationalité monégasque. À défaut, il fixe cinq rangs pour certains candidats étrangers : liens familiaux ou contrat de vie commune avec une personne monégasque (rangs 1 à 3), domicile à Monaco (rang 4), puis domicile dans une commune limitrophe avec autorisation d'y travailler et activité professionnelle déjà exercée à Monaco (rang 5). D'autres candidats étrangers peuvent être autorisés lorsqu'aucun candidat relevant de ces priorités n'a été retenu.
02Faut-il un permis de travail pour travailler à Monaco ?
L'article 1er de la loi n° 629 exige un permis de travail pour tout étranger occupant un emploi privé à Monaco, quels que soient la forme ou la durée du contrat et le montant de la rémunération. L'employeur doit aussi obtenir l'autorisation écrite préalable prévue à l'article 4. Pour un salarié monégasque, l'article 4 prévoit une déclaration écrite par l'employeur. Un changement d'employeur, de métier ou de profession impose une nouvelle demande de permis pour le travailleur étranger.
03Que prévoit la Loi 629 pour les communes limitrophes de Monaco ?
L'article 5 vise les étrangers domiciliés dans les « communes limitrophes », autorisés à y travailler et ayant déjà exercé une activité professionnelle à Monaco : ils relèvent du rang 5 de l'ordre prévu pour certains candidats étrangers. Le texte ne cite pas les communes par leur nom. Les pages Monte Carlo Work comparent Beausoleil (06240), Cap d'Ail (06320), La Turbie (06320) et Roquebrune-Cap-Martin (06190), sans faire de ces codes postaux une numérotation légale.
04Peut-on travailler à Monaco en étant frontalier ?
Oui. Être frontalier n'exonère toutefois pas des formalités prévues par la loi : pour embaucher un travailleur étranger, l'employeur doit obtenir une autorisation écrite avant l'entrée en service et le salarié doit être titulaire du permis de travail correspondant. La nationalité, le domicile et les éventuelles formalités de séjour doivent être examinés avec le Service de l'Emploi pour chaque dossier.