Congés payés
à Monaco.

La période de référence commence le 1er mai. La loi 619 ouvre le droit à partir d’un mois de travail effectif équivalent, à raison de 2,5 jours ouvrables par mois, dans la limite de 30. Le résultat non entier est arrondi au jour supérieur.

Quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail valent un mois pour cette acquisition. Certaines périodes sont assimilées, notamment les congés payés, le repos maternité et, dans les limites légales, l’accident du travail ou la maladie professionnelle. Ne convertissez pas automatiquement toute absence en travail effectif.

L’ancienneté peut ouvrir des jours supplémentaires : deux après vingt ans, quatre après vingt-cinq ans, six après trente ans, avec le plafond prévu à l’article 4. L’article 4 bis prévoit aussi des droits pour certaines mères de famille. Les accords plus favorables doivent être examinés sans cumuler automatiquement tous les dispositifs.

Saisissez ces jours supplémentaires après confirmation par la paie. Tous les champs de cet outil sont en jours ouvrables : ne mélangez pas un solde exprimé en jours ouvrés avec une acquisition en jours ouvrables.

L’article 10 prévoit le dixième de la rémunération de référence, comprenant les éléments légalement retenus et l’indemnité de l’année précédente. L’article 11 garantit au moins la rémunération qui aurait été perçue pendant le congé. Le plus favorable est retenu.

Le calcul répartit le dixième sur les jours de congé principal acquis, puis le prorate aux jours à indemniser, y compris les suppléments saisis selon l’article 13. Le maintien doit être évalué pour la même période et fourni par vos soins. Vérifiez les primes, avantages en nature et dispositions conventionnelles avant paiement.