Préparer son stage
à Monaco.

La loi n° 1.569 concerne les stages d’étudiants régulièrement inscrits en enseignement supérieur, intégrés à leur formation ou complémentaires à celle-ci, dans les organismes qu’elle énumère. Elle ne couvre notamment pas les stages des formations médicales ni ceux dans les services de l’État ou de la Commune. Un établissement public et un service de l’État ne se confondent pas.

Les stages scolaires et les stages administratifs suivent des cadres distincts. Choisissez votre situation dans le parcours ; l’outil oriente ces cas vers l’établissement et le service d’accueil au lieu de leur appliquer automatiquement les règles des stages étudiants en entreprise.

L’âge de droit commun est de 29 ans au plus à la réception de la demande par la Direction du Travail. Des reports sont prévus dans les cas de l’article 3. Pour un étudiant non ressortissant de l’Union européenne, l’article 4 exige à la fois l’inscription dans un établissement de Monaco ou de France et le titre français ou document de résidence monégasque prévu par le texte.

La convention réunit l’établissement, l’organisme d’accueil et le stagiaire, avec son représentant légal s’il est mineur. Elle est en français ou traduite en français et précise notamment les objectifs pédagogiques, le référent, le tuteur, les dates, les horaires, la gratification et les conditions d’interruption.

L’organisme d’accueil doit faire recevoir la demande d’autorisation au plus tard quinze jours ouvrables avant le début. La Direction du Travail examine la demande dans un délai de huit jours ouvrables à compter de sa réception. Ces délais ne remplacent pas l’autorisation : un stage ne peut commencer si les conditions requises ne sont pas validées.

Les pièces varient selon la nationalité, l’établissement et le logement. L’arrêté d’application prévoit notamment l’identité, les documents de séjour requis, une couverture sociale pour les établissements hors Monaco et France, et les justificatifs d’adresse ou d’hébergement. La checklist sert à préparer le dossier ; la liste officielle et le service instructeur font référence.

La durée ne peut dépasser six mois de présence effective, consécutifs ou non, dans le même organisme au cours d’une année d’enseignement, sauf prolongation dérogatoire accordée par la Direction du Travail.

Au-delà de deux mois, consécutifs ou non dans le même organisme sur l’année d’enseignement, une gratification mensuelle est due dès le premier jour. L’arrêté n° 2025-28 fixe le minimum à 27 % du SMIC publié au Journal de Monaco. La convention doit préciser le montant correspondant à la présence prévue ; le minimum et la limite d’exonération sociale sont deux notions distinctes.

L’article 7 prévoit une exception pour certains salariés dont le contrat est maintenu et qui continuent à percevoir un salaire supérieur à la gratification prévue. Un stage court peut aussi donner lieu à une gratification conventionnelle : l’absence d’obligation au titre du seuil légal ne remplace pas la lecture de la convention.

Dans le cadre de la loi n° 1.569, le stage est limité à 39 heures par semaine et huit heures de travail effectif par jour. Deux jours de repos hebdomadaire sont prévus, dont le dimanche sauf dérogations applicables. Le travail un jour férié légal nécessite une dérogation de la Direction du Travail.

Le stagiaire ne bénéficie pas automatiquement des congés légaux des salariés. Pour un stage de plus de deux mois consécutifs, la convention doit prévoir la possibilité de congés et leurs modalités, y compris la gratification. Les absences pour examens ou obligations de formation sont autorisées sans baisse de gratification ni prolongation automatique du stage.

Le stage ne peut remplacer un salarié, pourvoir un poste permanent, absorber un surcroît temporaire d’activité ou constituer un emploi saisonnier. Un tuteur accompagne les missions pédagogiques. Ces points doivent être clarifiés avant de signer, au même titre que les documents administratifs.